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Mardi 13 mai 2008

AFP -

Le projet de loi controversé sur les OGM a été rejeté mardi par l'Assemblée nationale, après l'adoption surprise, à une voix près (136 contre 135) d'une motion de procédure PCF défendue par André Chassaigne, ce qui entraîne automatiquement la fin de l'examen du texte.

Contre toute attente, la question préalable, deuxième motion défendue par la gauche, a été adoptée par l'Assemblée lors d'un scrutin public. Sur 273 votants et 271 suffrages exprimés, la motion a obtenu 136 voix contre 135.

"Le texte est rejeté. Prochaine séance mercredi après-midi", a déclaré dans un large sourire la présidente de séance, Catherine Génisson (PS).

Dès l'annonce du rejet du texte, des clameurs se sont fait entendre aux abords du Palais-Bourbon où manifestaient des anti-OGM.

Le dernier texte en date rejeté par l'Assemblée via une motion de procédure remonte à celui sur le PACS.

Greenpeace s'est déclaré "heureux" que le projet de loi sur les OGM ait été rejeté, estimant qu'il était une "porte ouverte à la contamination génétique".

"C'était un projet de loi qui ne garantissait pas la perennité des choix sans OGM: de ce point de vue, on ne peut qu'être heureux qu'il ait été rejeté", a déclaré à l'AFP Arnaud Apoteker, de Greenpeace.

"Ce texte ne définissait pas ce qu'est le sans OGM: c'était la porte ouverte à une contamination génétique. Nous sommes contents qu'une loi de légalisation de la contamination génétique n'ait pas été adoptée", a-t-il commenté.

"Nous n'avons plus de projet de loi: il faut en réécrire un autre", a-t-il ajouté.

"Nous aurions préféré une vraie loi de protection" des consommateurs et des producteurs, "il faut espérer que l'ouvrage va être remis sur le métier", a-t-il ajouté.

Le projet de loi controversé sur les OGM a été rejeté mardi par l'Assemblée nationale, après l'adoption surprise à une voix près (136 contre 135) d'une motion de procédure PCF défendue par André Chassaigne, ce qui entraîne automatiquement la fin de l'examen du texte.

Lundi 21 avril 2008
Le PS donne lundi le coup d'envoi des débats de son Congrès de novembre avec la présentation d'un projet de "déclaration de principe" destinée à définir l'identité des socialistes du XXIe siècle et à réviser une charte de "teneur marxiste" remontant au Congrès d'Epinay de 1971.

Le projet, en 21 articles, a été adopté par consensus au cours de plusieurs réunions regroupant toutes les sensibilités du parti, a indiqué à l'AFP l'eurodéputé fabiusien Henri Weber qui, avec l'historien du PS Alain Bergounioux, secrétaire national aux études, présente lundi le texte à la presse.

La "déclaration de principe" sera soumise au débat et au vote des militants pour adoption à la Convention du PS du 14 juin. Il s'agit de la première phase de la préparation du Congrès (7 au 9 novembre).

"La déclaration de principe définit l'identité socialiste: ce qu'est être socialiste en ce début de XXIe siècle, quelles sont les valeurs dont les socialistes se réclament, quels sont les grands objectifs et les moyens retenus pour les réaliser", souligne Henri Weber.

La première déclaration de principe datait de 1971 (Congrès d'Epinay) et "était de teneur marxiste", selon lui. Rédigée par Jean-Pierre Chevènement, elle était axée autour du "tryptique: nationalisation, planification, autogestion". "C'était après 68, le fond l'air était rouge!", se souvient Henri Weber, ancien leader de mai.

Cette déclaration avait été revue en 1990 au Congrès de Rennes qui avait atténué sa radicalité en définissant "les moyens de la réforme au service des idéaux révolutionnaires".

Cette fois, la révolution n'est plus à l'ordre du jour. "Les objectifs relèvent de l'humanisme socialiste", souligne M. Weber. Il s'agit de la "transformation sociale par voie réformiste", précise M. Bergounioux.

Quant à l'écologie, "elle entre dans la plupart des articles", souligne M. Weber.

Le texte a été débattu lors de réunions regroupant notamment François Rebsamen (proche de Ségolène Royal), Stéphane Le Foll (directeur de cabinet de François Hollande), Pascal Cherki (emmanuelliste), le strauss-kahnien Jean-Christophe Cambadélis, et Jean-Luc Mélenchon de l'aile gauche du parti.

Il a été adopté par un "consensus à 98%", souligne M. Bergounioux, seul Jean-Luc Mélenchon émettant des réserves sur l'article concernant l'Europe.

"Les socialistes ont des désaccords sur des politiques concrètes ou même sur ce que doit être un PS aujourd'hui, mais sur l'identité socialiste, il n'y a pas de désaccords", se réjouit M. Weber.

Il rappelle que tous les partis socialistes européens ont des textes du même type: le SPD allemand a même "un programme fondamental, distinct de son programme de gouvernement".

Par ailleurs, cette charte de base pourrait permettre de commencer le congrès sur une note unanime.

Un deuxième projet, portant sur les statuts du parti, devrait être présenté prochainement pour adoption en juin, mais il risque d'être plus polémique.

Source : AFP


Lundi 21 avril 2008

Préambule

Le Parti socialiste plonge ses racines dans la tradition de l'humanisme et dans la philosophie des Lumières. Il fait siennes les valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, proclamées par la Révolution française. Il est né de la rencontre entre une pensée critique, riche et diverse, et l'action du mouvement ouvrier qui, pendant deux siècles, ont porté une contestation de l'organisation sociale façonnée par le capitalisme, et ont défendu le projet d'une société solidaire dont tous les membres jouissent des mêmes libertés et des mêmes droits. Il revendique le souvenir de la Commune, l'héritage de la République et de son œuvre démocratique, des grandes conquêtes sociales du Front populaire, de la Libération, de mai 1981 et des gouvernements de gauche qui se sont succédé. Il participe des grands combats politiques et intellectuels pour la liberté de l'homme, de l'Affaire Dreyfus à l'abolition de la peine de mort.

Ces ambitions sont plus que jamais d'actualité. Pour les socialistes, l'être humain est un être doué de raison, libre, un être social qui grandit de sa relation aux autres, ouvert à toutes les potentialités. C'est pour cela que les conditions dans lesquelles il vit sont essentielles. Bâtir un monde nouveau et meilleur, obéissant à la dignité de l'homme et assurant la sauvegarde de la planète, est la tâche première des socialistes, celle qui motive un engagement renouvelé pour le progrès au fil des générations, par-delà les moyens mis en œuvre, qui, eux, se formulent différemment dans le temps selon les enjeux et les problèmes.
Le socialisme démocratique veut être une explication du monde, une pédagogie de l'action, un avenir pour l'humanité. Sa nature est "d'aller à l'idéal et de comprendre le réel ", d'inventer le futur et de travailler dans le présent, d'assumer les tensions et les contradictions qui en résultent et font la vie humaine.

1 – NOS FINALITÉS FONDAMENTALES

ART. 1 Etre socialiste, c'est ne pas se satisfaire du monde tel qu'il est. L'idée socialiste relève, à la fois, d'une révolte contre les injustices et de l'espérance pour une vie meilleure. Le but de l'action socialiste est l'émancipation complète de la personne humaine et la sauvegarde de la planète.

ART. 2 L'égalité est au cœur de notre idéal. Cette quête n'a de sens que par et pour les libertés. Egalité et liberté sont indissociables. Aux injustices et aux violences du monde, l'idée socialiste oppose un engagement pour une humanité libre, juste, solidaire et respectueuse de la nature. Elle porte un message universel, dès lors qu'il s'agit de défendre les droits fondamentaux de chacun et de tous. Pour les socialistes, ces objectifs ne peuvent être atteints à partir du fonctionnement spontané de l'économie et de la société. La redistribution permanente des ressources et des richesses est nécessaire pour donner une réalité à l'égalité des droits, offrir à chacun les chances de conduire sa vie, et réduire les écarts de conditions.

ART. 3 Le développement durable doit permettre de répondre aux besoins du présent, sans compromettre l'avenir des générations nouvelles. Les finalités du socialisme démocratique, l'émancipation humaine, portent pleinement la volonté de préserver notre planète aujourd'hui menacée, de protéger et de renouveler les ressources naturelles, de promouvoir la qualité de l'environnement. Cette nécessité demande des réponses qui ne privilégient pas la rentabilité immédiate, concilient les intérêts particuliers et l'intérêt général, le développement et l'écosystème. Conscients de l'étroite interaction des activités humaines et des écosystèmes, les socialistes inscrivent la prise en compte de la planète au même rang de leurs finalités fondamentales que la promotion du progrès des sociétés humaines et la satisfaction équitable de leurs besoins.

ART. 4 Le progrès, synonyme d'amélioration de la vie humaine, est une valeur fondamentale pour les socialistes. Ils pensent que l'exercice de la raison doit être accessible à tous, acceptable par tous, applicable à tout. Ils promeuvent la connaissance, l'éducation, la recherche, la culture. Ils veulent mettre les avancées scientifiques et technologiques au service des hommes et de la planète. L'expansion technologique, le développement des nano et biotechnologies, l'ingénierie génétique posent des questions essentielles pour l'avenir de l'humanité. Le mérite du principe de précaution est de permettre de faire des choix collectifs, à travers l'arbitrage des choix politiques, qui subordonnent l'acceptabilité des risques, inséparables du développement de la science, à l'utilité des innovations et à la légitimité de leur utilisation. Le progrès économique et social ne peut plus être apprécié à l'aune de la seule croissance de la production marchande, mais doit l'être à l'aide des indicateurs reflétant la qualité effective des conditions d'existence et de travail des individus.

ART. 5 La démocratie représente, à la fois, une fin et un moyen. Elle incarne une valeur et un combat universels. Elle conditionne la nature même de l'action socialiste. Elle ne se résume pas à une méthode. Etre socialiste, c'est penser que les hommes et les femmes décidés à agir ensemble peuvent influer sur l'évolution de leur vie, de leur société et du monde. Notre socialisme est une conception et une pratique de la citoyenneté dans tous les domaines et sous toutes ses formes. Démocratie politique et démocratie sociale, démocratie représentative et démocratie participative forment un tout pour permettre la délibération et la décision collectives.

II – NOS OBJECTIFS POUR LE XXIE SIÈCLE

ART. 6 Les socialistes portent une critique historique du capitalisme, créateur d'inégalités, porteur d'irrationalité, facteur de crises, qui demeure d'actualité à l'âge d'une mondialisation dominée par le capitalisme financier.

Les socialistes sont partisans d'une économie sociale et écologique de marché, une économie de marché régulée par la puissance publique, ainsi que par les partenaires sociaux. Le système voulu par les socialistes est une économie mixte, combinant un secteur privé dynamique, des services publics de qualité, un tiers secteur d'économie sociale.

Les socialistes affirment que certains domaines de l'activité ne peuvent relever du fonctionnement du marché quand ils concernent des droits essentiels. Les socialistes font de la création durable et de la redistribution des richesses un enjeu majeur de l'action politique. Ils pensent que les politiques participant aux enjeux environnementaux doivent être coordonnées par la puissance publique, garante du long terme et de l'intérêt général.

ART. 7 Les socialistes défendent un modèle de développement durable qui conjugue la croissance, l'innovation technologique, l'impératif écologique, la création d'emplois, la protection sociale. Les socialistes se préoccupent non seulement de la quantité des richesses produites et de leur distribution, mais aussi de la manière de les produire et du contenu de la production.

C'est une société nouvelle, qui dépasse les contradictions du capitalisme, faisant toute sa place au secteur non marchand, que les socialistes veulent bâtir. Le travail humain est un enjeu fondamental, c'est un moyen individuel et collectif d'insertion, de reconnaissance, d'émancipation. Les socialistes refusent une société duale où certains tireraient leurs revenus de l'emploi et d'autres seraient enfermés dans l'assistance. La qualité de l'emploi est un objectif fondamental qui suppose une rémunération juste, des droits garantis et respectés, un accès à la formation tout au long de la vie favorisant la promotion professionnelle et sociale. Le travail doit aller de pair avec un mode de vie qui donne du temps libre, l'accès à la culture et au sport, offrant à chacun de construire sa vie et la possibilité de participer à la vie publique.

ART. 8 Une tâche tout aussi importante est de réactualiser ce qui est l'apport propre du socialisme démocratique dans le siècle dernier, l'Etat social, qui permet aux réponses collectives de satisfaire les besoins individuels dans leur diversité. Celui-ci privilégie d'abord l'investissement productif au détriment de la rente. Il assure ensuite une protection contre les risques sociaux. Il repose sur une redistribution assumée. Il doit garantir, pour tous, la sécurité des personnes et des biens, sans laquelle il n'y a pas de liberté réelle. La régulation est également un des rôles majeurs de l'Etat pour concilier l'économie de marché, la démocratie et la cohésion sociale. Enfin, l'Etat moderne doit être un Etat qui investit et émancipe en privilégiant l'éducation, la recherche, l'innovation, la culture.

ART.9 Lutter pour la paix, la sécurité collective et le codéveloppement correspond à la vocation internationaliste des socialistes. C'est notre horizon pour le siècle qui commence. Le combat pour une communauté internationale pacifique est indissociable de la défense des droits de l'homme. Il demande également de reconnaître les intérêts propres des Etats et des peuples, de travailler à dégager les intérêts communs pour construire un monde équilibré, juste et sûr. Il exige aussi un double effort pour conforter et réformer les institutions internationales. Nous avons besoin pour ce faire du renforcement des Nations unies et du poids de l'Union européenne et de sa détermination.

ART. 10 La volonté des socialistes est de contribuer à faire de la France un pays ouvert, respecté dans le monde, œuvrant pour la paix, les droits de l'homme et le développement durable. La France est, de par son histoire, à la fois singulière et universaliste, elle doit être fidèle à ce double héritage. Elle doit respecter tous ceux qui vivent sur son territoire en combattant toutes les discriminations.

III – NOTRE PARTI SOCIALISTE

ART. 11 Le Parti socialiste est un parti républicain. Il œuvre pour le progrès social. Il s'organise au service de l'engagement citoyen. Il fait siennes les valeurs de la République, la liberté, l'égalité, la fraternité. Il combat pour la séparation des pouvoirs, garantie d'un régime de responsabilité politique. Il défend le pluralisme et l'indépendance de l'information dans les médias. Il ne considère pas la nation comme une juxtaposition de communautés, mais comme un contrat entre citoyens libres et responsables, respectueux des droits de toutes celles et de tous ceux qui vivent sur son territoire, attentif à ce que chacun accomplisse aussi ses devoirs vis-à-vis de la collectivité.

ART. 12 Le Parti socialiste est un parti laïque. Il défend la séparation des Eglises et de l'Etat. Il veille au respect de la liberté de conscience. La laïcité est plus qu'un principe de tolérance, elle est un combat contre tous les fondamentalismes et tous les intégrismes. Elle entend promouvoir et organiser un espace commun, prenant en compte les diversités culturelles et religieuses, dès lors qu'elles ne sont pas un obstacle pour la liberté de chacun et de tous. La laïcité est une condition de notre vivre ensemble.

ART. 13 Le Parti socialiste est un parti réformiste. Il porte un projet de transformation sociale radicale. Il sait que celle-ci ne se décrète pas, qu'elle résulte d'une volonté collective forte assumée dans le temps, prenant en compte l'idéal, les réalités et l'histoire. Le Parti socialiste veut contribuer à changer la vie avec la société et par la société, par la loi et le contrat. Il ne considère jamais les rapports de forces d'un moment comme figés ou indépassables. Il entend lutter contre tous les déterminismes sociaux, source d'injustices et d'inégalités.

ART. 14 Le Parti socialiste est un parti décentralisateur. Il met le respect de la diversité, des territoires, au cœur de ses valeurs. Il veut allier la présence d'un Etat régulateur et garant de l'équilibre – y compris financier – entre les territoires à une démocratie locale vivante et innovante.

ART. 15 Le Parti socialiste est attaché aux grands principes de la justice. Celle-ci est une valeur et une institution. Elle est garante de la réalité des droits de chacun. Elle doit être accessible et égale pour tous. Elle a pour vocation non seulement de sanctionner, mais aussi d'aider à la réhabilitation et à la réinsertion dans la société.

ART. 16 Le Parti socialiste met la culture au centre de ses valeurs. Celle-ci permet, à la fois, de rassembler et de libérer. Face au danger d'une civilisation par trop uniformisée et marchandisée, la culture, avec l'apport irremplaçable des artistes, contribue à construire un monde fondé sur la diversité, le dialogue, l'ouverture. L'accès à la culture pour tous et la démocratisation des pratiques culturelles sont notre objectif.

ART. 17 Le Parti socialiste est un parti européen qui agit dans l'Union européenne, qu'il a non seulement voulue, mais, en partie, conçue et fondée. Il revendique le choix historique de l'Union européenne et de la construction d'une Europe politique. Pour les socialistes, celle-ci doit avoir pour mission, par ses politiques communes, d'assurer la paix sur le continent et d'y contribuer dans le monde, de favoriser une croissance forte et durable et le progrès social, de promouvoir la créativité et la diversité culturelle, d'aider à relever les défis planétaires par l'exemple d'association qu'elle offre. Membre du Parti socialiste européen, le Parti socialiste entend tout mettre en œuvre pour le renforcer afin que soit porté un message socialiste en Europe.

ART. 18 Le Parti socialiste est un parti internationaliste. Il condamne toutes les oppressions et exploitations dont sont victimes les hommes et les peuples, quelles qu'en soient les origines et les causes. Il agit pour le développement des pays du Sud. Il combat la xénophobie, le racisme et l'antisémitisme sous toutes leurs formes. Il milite pour un ordre international juste et respecté, pour une coopération entre les peuples. Il défend le rôle de l'ONU et des institutions internationales. Il souhaite que l'Internationale socialiste, de forum international pour les partis et les forces progressistes qu'elle tend à être aujourd'hui, devienne un véritable mouvement progressiste et internationaliste

ART. 19 Le Parti socialiste est un parti populaire ancré dans le monde du travail. Il est le produit des combats politiques et des luttes sociales menés tout au long des XIXe et XXe siècles. Il entend exprimer l'intérêt général du peuple français.

ART. 20 Le Parti socialiste est un parti démocratique. Il fait de la parité entre les hommes et les femmes un principe. Il respecte chacun de ses adhérents. Il organise un débat politique transparent et ouvert. Il veille à la diversification des responsabilités partisanes et électives à tous les niveaux. Il prend en compte, dans un dialogue permanent, les forces et les mouvements de la société civile, en particulier les syndicats, les associations, les organisations non gouvernementales… Le Parti socialiste est un parti qui défend une éthique politique dans l'engagement militant. Il repose sur une adhésion volontaire qui demande que les décisions, les textes et les règles, délibérés et adoptés en commun, soient respectés.

ART. 21 Le Parti socialiste veut rassembler toutes les cultures de la gauche. Il ne se résigne pas aux divisions de l'histoire. Organisant en son sein depuis toujours un libre débat, il appelle tous les hommes et toutes les femmes qui partagent ses valeurs à rejoindre ce combat.


Jeudi 10 avril 2008

Cette hausse des tarifs se justifie par un "contexte international de hausse du coût d'importation du gaz naturel" due à la hausse du prix du pétrole.
Les ministères de l'Energie et de l'Economie ont proposé mardi 8 avril que la revalorisation des tarifs réglementés du gaz pour les particuliers soit "limitée" à 5,5% en moyenne, ont-ils annoncé dans un communiqué commun.
Cette augmentation a été proposée dans un projet d'arrêté à la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui devra rendre son avis. La hausse serait destinée à compenser la hausse du prix du pétrole. Cet avis sera rendu "dans les prochains jours", a indiqué mardi soir le ministère de l'Ecologie.

Dernière hausse en janvier

Le gouvernement a "proposé que la revalorisation soit limitée à 0,264 centimes d'euro le kw/h, soit 5,5% en moyenne pour les particuliers chauffés au gaz naturel", indiquent les deux ministères.
"Pour un foyer type chauffé au gaz naturel, l'augmentation de la facture de gaz induite sera de l'ordre de 4 euros TTC par mois", précisent-ils. Cette augmentation, de 0,264 centime d'euro le kilowattheure, "interviendra lorsque la Commission de régulation de l'énergie aura rendu son avis".
Gaz de France a confirmé dans un communiqué distinct que le gouvernement avait proposé "une évolution moyenne des tarifs de gaz naturel" de 5,5%.
Interrogé, une porte-parole de GDF n'a pas souhaité faire de commentaire, se bornant a rappeler que son PDG, Jean-François Cirelli, avait précisé qu'il demanderait "une augmentation inférieure à deux chiffres".
La dernière augmentation des tarifs du gaz pour les particuliers, de 4% en moyenne remonte au 1er janvier. Il s'agissait alors de la première hausse depuis mai 2006.

Hausse du coût d'importation

Selon le communiqué des ministères, cette hausse des tarifs se justifie par un "contexte international de hausse du coût d'importation du gaz naturel" due à la hausse du prix du pétrole, qui se maintient au dessus des 100 dollars le baril à Londres et New York, GDF importe l'essentiel de son gaz par des contrats de long terme, dont les prix sont indexés sur les produits pétroliers.
"Soucieux de préserver le pouvoir d'achat des consommateurs tout en garantissant un service de qualité, le gouvernement souhaite que ce réajustement reflète strictement l'évolution des coûts d'approvisionnement de Gaz de France", commentent les ministères.
"Par ailleurs, une réflexion sera lancée afin de mettre en place dans les prochains mois un cadre pérenne d'évolution des tarifs réglementés du gaz", expliquent-ils, en assuranr que ce cadre devra "assurer une plus grande visibilité pour tous les acteurs" et que "ces orientations seront prises en compte dans la révision du Contrat de service public de Gaz de France", est-il annoncé.
Source : Le Nouvel Obs

Jeudi 10 avril 2008

Le Parti socialiste a vivement dénoncé mercredi la décision du gouvernement de ne plus verser d'aide à la SNCF au titre des tarifs dits sociaux. La suppression de cette aide, estimée à 70 millions d'euros par an, qui profitait aux familles nombreuses et aux salariés pour les congés annuels "aboutira in fine à une hausse des tarifs qui pénalisera davantage les ménages modestes, ceux-là même qui ne pourraient partir en vacances sans ces aides".

Le secrétariat national dénonce le "double langage du gouvernement", qui "prétend favoriser le transport ferroviaire, mais réduit son aide à la SNCF en direction des voyageurs aux revenus modestes".

Face à cette décision prise vendredi dernier dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la SNCF a indiqué mercredi qu'elle allait devoir "construire une nouvelle offre pour prendre le relais de ces tarifs dès 2009", tout en précisant que ceux pour 2008 restent tous applicables.

La direction de la compagnie ferroviaire précise que son président, Guillaume Pepy, "réunira la semaine prochaine le comité consultatif des consommateurs, instance de concertation de la SNCF avec les associations de consommateurs, pour convenir des modalités de travail". Dans ce cadre, la SNCF proposera de mettre en place un groupe de travail "présidé par une personnalité indépendante".

Source : AP

 

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