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Réagissez à l'actualité

Mardi 16 janvier 2007 2 16 /01 /2007 22:06

Il faut rompre avec la politique du «toujours plus d'enfermement» qui veut nous faire croire que «plus de prisons c’est plus de sécurité», alors que cette politique a manifestement échoué dans la lutte contre la montée des violences. Les nombreux rapports sur les prisons et le fonctionnement du système pénitentiaire insistent sur les conséquences désastreuses de la situation dans les prisons pour les détenus comme pour les personnels qui y travaillent. Ils sont parfois entendus, mais ils sont rarement suivis d'effet.

Les conséquences des actes délictueux et surtout criminels sont, pour les personnes qui en sont victimes, douloureux et parfois irréparables. L'Etat doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider et accompagner les personnes auxquelles un tort a été fait. Mais il ne doit pas céder à une logique de vengeance: les souffrances et la perte de leur dignité infligées aux condamnés ne peuvent en aucun cas compenser la douleur des victimes.

Nous avons trop longtemps laissé dériver nos prisons d'une manière inhumaine et irresponsable. Il faut, pour renverser cette tendance, une réforme fondamentale. C’est pour cela que je veux, rapidement, faire adopter une loi pénitentiaire qui rappellera que la privation de liberté est une sanction grave, lourde de conséquences pour celui qui la subit et pour sa famille, qui doit donc être prononcée avec mesure.

Au travers des dix engagements qu'ils soumettent aux candidats à l'élection présidentielle, les Etats généraux de la condition pénitentiaire posent, à mes yeux, les bases d'une telle réforme.

D'abord, il y a en prison des personnes qui n'ont rien à y faire et qui doivent être sanctionnées autrement ou orientées vers d'autres institutions. Les études montrent que les auteurs de petits délits récidivent moins s'ils sont soumis à une peine alternative comme le travail d'intérêt général. La politique pénale doit, autant que possible, développer ces modes de sanction. Les condamnés âgés, malades, lourdement handicapés ou en fin de vie et ceux qui souffrent de graves troubles psychiatriques doivent relever de structures de soins adaptées.

Il faut également, en retenant les leçons d'Outreau, restreindre le recours à la détention provisoire qui fait de la France le champion européen en la matière, en limitant cette mesure aux personnes soupçonnées des infractions les plus graves, et en encadrant strictement les durées d'enfermement des personnes en attente de jugement.

Ensuite la prison ne saurait demeurer le lieu de l'arbitraire. La loi pénitentiaire reconnaîtra aux personnes détenues, à l'exception de la liberté d'aller et de venir et des droits qu'une décision de justice leur aurait retirés, l'intégralité des droits de l'homme et du citoyen. Seule une prison respectueuse des droits de l'homme permettra d'aider les délinquants à retrouver le chemin du respect des lois et des règles de la vie en société.

La loi doit définir précisément les conditions dans lesquelles des sanctions disciplinaires sont prises et soumettre ces décisions au contrôle de la justice. La loi doit faire en sorte que les services publics s'exercent en prison, comme à l'extérieur, et que les droits à la santé, à la formation, au travail, au maintien des liens familiaux, soient reconnus. Elle doit faire de la prison un temps utile pour le détenu et la société, en préparant les détenus à leur sortie avec la mise en place d'actions de formation et d'aide à la recherche d'emploi.

Il est démontré que rendre à la société des personnes sans logement, sans projet professionnel, ayant perdu tout lien familial ne peut que favoriser la récidive. A l'inverse, l'aménagement systématique de la peine, qui permet, de manière encadrée et contrôlée, de distinguer, dans le temps de la sanction, un temps d'incarcération et un temps d'accompagnement dans le monde libre est la clef de la réinsertion des personnes détenues. Il faut faire en sorte que les durées de détention ne rendent pas impossible toute perspective de réinsertion.

Cette politique suppose que la mission des surveillants, qui sont, ne l'oublions pas, des fonctionnaires de justice, soit mieux considérée, afin que ces personnels soient pleinement associés à ce processus de réinsertion.

La loi pénitentiaire doit également créer un organe de contrôle, spécifique et indépendant, afin de garantir son application effective.

Le système pénitentiaire fonctionne aujourd'hui dans une contradiction permanente: à l'écart des règles et exigences de la société libre, il est supposé permettre aux personnes détenues de retrouver le chemin d'une vie responsable et respectueuse du droit.

Les réformes de nos prisons, proposées par les Etats généraux de la condition pénitentiaire, visent à sortir de cette contradiction, pour que nos sanctions pénales aient un sens pour ceux qui sont condamnés, pour ceux qui ont en charge de les exécuter et pour la société toute entière. C'est pourquoi je m'engage, si je suis élue, à les mettre en œuvre.

Par fede ps - Publié dans : Réagissez à l'actualité
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Mardi 16 janvier 2007 2 16 /01 /2007 22:10

 

Les députés ont notamment voté un amendement PS qui porte aux 2/3 la majorité requise pour engager une procédure de destitution. Le texte devra être entériné par le Parlement réuni en Congrès le 19 ou le 26 février.

Jacques Chirac

 

Jacques Chirac

(c) Reuters

 

L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui 16 janvier le projet de réforme du statut pénal du chef de l'Etat qui crée une procédure du destitution du président de la République "en cas de manquement".

Les députés ont adopté un amendement socialiste au projet qui porte aux 2/3 la majorité requise pour engager une procédure de destitution du président et pour prononcer cette destitution.
Le texte prenait la poussière depuis le 2 juillet 2003, date de son adoption en conseil des ministres, et beaucoup le pensaient mort-né. Jacques Chirac en avait pourtant fait une promesse en 2002 pour couper court aux polémiques autour des "affaires" et le PS n'a eu de cesse depuis de le lui rappeler. Réélu, le président avait mis sur pied une commission de juristes présidée par Pierre Avril, qui lui avait remis en décembre 2002 ses conclusions, intégralement reprises dans le projet de loi.

Immunité totale

Concrètement, il s'agit d'inscrire dans la Constitution l'immunité totale du président durant son mandat, même pour des faits antérieurs à ses fonctions. Résultat: il ne pourra pas être convoqué par un juge ou poursuivi devant une juridiction judiciaire ou administrative. Pendant ce temps, la prescription sera suspendue et le président pourra être traduit par la justice comme un citoyen normal à l'issue de son mandat.
Pour éviter tout sentiment d'impunité, la réforme instaure une procédure proche de "l'impeachement" américain: le président pourra être destitué par le Parlement, siégeant en Haute Cour, en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat". Une expression dont le flou suscite des réserves.
De quoi inquiéter dans les rangs des députés: le président ne risque-t-il pas de devenir la proie de manœuvres politiciennes de la part des parlementaires? Quel serait l'impact de simples rumeurs ou celui d'une affaire comme Clearstream avec une telle procédure? Faut-il débattre de ce sujet épineux en pleine campagne présidentielle?

L'UMP partagée

La discussion a surtout été animée à l'UMP, où plusieurs députés, tel Edouard Balladur, ont ouvertement exprimé leurs craintes. Jusqu'au président de l'Assemblée Jean-Louis Debré et au chef des députés UMP Bernard Accoyer qui ont réclamé des garde-fous. Le PS a pour sa part voté le texte. Certains de ses membres l'avaient pourtant critiqué en 2003, Arnaud Montebourg accusant alors Jacques Chirac de s'être offert une "protection blindée". D'autres observent que la procédure menace davantage un président de gauche, le Sénat étant structurellement à droite. "Attention danger", avait alerté en 2003 le sénateur PS Robert Badinter, jugeant "injustifiable" l'immunité accordée au président. Les députés communistes et UDF doivent déterminer leur vote lors de leur réunion de groupe mardi.
Le texte sera ensuite soumis au Sénat. Comme toute réforme de la Constitution, il devra être entériné par les deux chambres réunies en Congrès à Versailles à la majorité des trois cinquièmes, le 19 ou le 26 février. Juste avant la clôture des travaux du Parlement pour cause d'élections. (avec AP)

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Mercredi 17 janvier 2007 3 17 /01 /2007 17:37
Ségolène Royal a dénoncé des méthodes de "racailles" à la suite de rumeurs laissant entendre que le couple Hollande-Royal aurait tenté d’échapper à l’impôt de solidarité sur la fortune.

"J’ai subi des attaques diffamatoires insupportables. Je pense que des méthodes de campagne comme celles-ci sont inadmissibles", a dénoncé la candidate socialiste sur LCI . "Ce sont des méthodes, comment disent-ils déjà, un peu de ‘racailles’".

"J’y réponds par la transparence et par la clarté", a tonné Ségolène, qui a fait connaître dans un communiqué le contenu de son patrimoine et précisé que son compagnon François Hollande et elle-même allait payer l’ISF pour la "deuxième année consécutive". "Je souhaite que ce type d’attaques diffamatoires diffusées massivement sur Internet puisse cesser".
 

"J’ai toujours fait de la transparence et de l’honnêteté dans le comportement personnel de la morale politique ma ligne de conduite", a-t-elle ajouté. Et de prévenir: "ceux qui insinuent qu’il pourrait en être autrement, cela va se retourner contre eux".

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Vendredi 19 janvier 2007 5 19 /01 /2007 21:25
    Les principales propositions déjà formulées par Ségolène Royal sur la question du logement, thème du débat participatif auquel elle participe vendredi à Roubaix (Nord):

 

- Ségolène Royal s’engage à construire chaque année les 120.000 logements sociaux nécessaires pour rendre effectif le droit opposable au logement. En la matière, elle veut que l’Etat puisse se substituer aux communes qui ne respectent pas la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants de construire 20% de logements sociaux.

- Concernant les sans-abri, elle prône une "obligation dans chaque ville de créer une place d’hébergement d’urgence pour 1.000 habitants".

- Elle promet de donner aux communes "la possibilité de procéder à des acquisitions-réquisitions" de logements et de "surtaxer les logements vacants depuis plus de deux ans".

- Elle veut faciliter l’accession à la propriété "par l’extension des prêts gratuits". Les familles qui paient régulièrement leur loyer pourraient devenir propriétaires de leur logement au bout de quinze ans "pour une somme très modique".

- Elle veut créer un "service public de la caution" pour "assurer les impayés de loyers et éviter les expulsions".

- Elle souhaite que "l’Etat transfère aux régions les moyens d’engager un programme massif de logements" pour les étudiants et jeunes travailleurs.

- Elle propose "qu’aucun permis de construire ne soit délivré s’il n’intègre pas des équipements d’énergie renouvelable", car "cela contribuera à la baisse des charges locatives".

- Le projet adopté par le PS en juillet prévoit aussi un "bouclier logement" pour limiter la dépense de logement des ménages modestes à 25% de leurs revenus.

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Lundi 22 janvier 2007 1 22 /01 /2007 23:03

L’Abbé Pierre a mis sa vie au service des plus démunis. Mais, s’il disparaît aujourd’hui, son appel résonnera avec la même intensité tant qu’une personne en France -et dans le monde- restera sans abri.

Mais sa force aura été d’engager un mouvement qui le dépasse lui-même. Il a créé Emmaüs ; il a suscité une multitude d’initiatives pour les mal-logés ; il a bousculé le désordre établi. Il a fait plier à plusieurs reprises des pouvoirs publics trop indifférents.

Et, au-delà des mots, des incantations et même des lois, le meilleur hommage que l’Abbé Pierre puisse recevoir, c’est la mise en œuvre d’une politique du logement garantissant effectivement un toit et une dignité pour chacun. C’est le devoir des socialistes.

François Hollande

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