Les organisations et personnalités signataires rappellent solennellement que, selon l’article 1^er de la Constitution, la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Ces quatre termes indissociables définissent des principes qui s’imposent à tous, au premier rang desquels le Président de la République. Or, les déclarations récentes de Monsieur Sarkozy, mêlant ses convictions personnelles et sa fonction présidentielle, portent atteinte à la laïcité de la République.
La mise en cause de ce principe constitutionnel indispensable à la paix civile est inacceptable. Depuis 1905, grâce à la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat, la République assure à chaque citoyen la liberté de conscience, garantit sa liberté de croire ou de ne pas croire et de pratiquer le culte de son choix, de n’en pratiquer aucun ou de pouvoir en changer. Elle permet ainsi de vivre ensemble, dans le respect de chacun, quels que soient ses origines, ses choix philosophiques  ou ses convictions religieuses.
Dans notre République et notre société multiculturelle, la diversité doit être richesse et non source de conflit. Pour cela, la laïcité, assurant l’égalité en droit des citoyens dans le respect des lois de la République, permet à la fois l’expression du pluralisme des convictions et la recherche de valeurs communes pour construire une communauté de destin.
Dans un monde aujourd’hui global et de plus en plus complexe, où se multiplient les voies d’accès à l’information et aux connaissances, et où explose la médiatisation  des événements et de la pluralité des représentations du monde, seule la laïcité permet l’émancipation de tous en favorisant le libre accès au savoir et à la culture et le discernement de chacun pour un libre choix de vie, par une démarche rationnelle et critique faisant toute  leur  place au doute, à l’imagination et à la créativité.
C’est pourquoi, les organisations et personnalités signataires s’opposeront à toute tentative qui mettrait, de fait, en cause la laïcité par une modification du contenu de la loi de 1905. A l’heure où nos concitoyens éprouvent des difficultés et des inquiétudes croissantes, elles les appellent à promouvoir la laïcité comme une exigence partagée avec la ferme volonté de bâtir ensemble une société où la justice sociale assurera, quotidiennement, pour toutes et pour tous, la liberté, l’égalité et la fraternité. 

pour signer cet appel http://www.appel-laique.org/ 

François Rebsamen

Betapolitique est heureux de vous présenter la version complète de la tribune de François Rebsamen, numéro 2 du PS, partiellement publiée par le journal Le Monde daté du 5 février 2008.

Poursuivi par son désir frénétique de tout changer en France, le Président de la République s’attaque maintenant à nos institutions. Il devrait transmettre au Conseil des ministres ainsi qu’aux responsables des partis politiques un avant projet de loi de réforme constitutionnelle. L’opposition, pourtant concernée au premier chef, n’a pas pu, à ce jour, prendre connaissance du projet détaillé. Son avis n’aurait-il donc aucun intérêt ? Curieuse conception de la transparence politique et des droits des citoyens ! On en reste donc encore aux suppositions, aux conjonctures ou aux devinettes.

Quels sont les objectifs affichés du projet présidentiel ? Le Premier ministre, chargé d’expliciter le futur texte devant le quotidien « Le Monde »le 20 décembre dernier, a fait part du souhait du Gouvernement d’accorder de nouveaux pouvoirs au Parlement et de « donner des fondements constitutionnels aux droits de l’opposition ». En bref, il s’agirait de mettre le droit en rapport avec le fait, en une forte image, « de donner un coup d’oxygène à notre démocratie ». Rien que louable en apparence.

A la lecture des informations transmises par Matignon, on est plutôt en droit de se demander s’il ne s’agit pas, en fait, de « porter » un coup à notre démocratie.

On se souvient que dans sa lettre à Edouard Balladur datée du 12 novembre 2007, Nicolas Sarkozy avait constaté que la commission présidée par l’ancien Premier ministre « confirmait la pertinence de ses analyses » sur les institutions, et l’on s’apprêtait déjà au pire.

Certaines craintes se sont heureusement dissipées depuis, avec l’abandon surtout de la modification préconisée des compétences respectives du Président et du Premier ministre aux articles 5,20 et 21 de la Constitution, dont le Président a préféré in fine ne pas s’embarrasser.

Que reste t-il alors des priorités de la Commission Balladur ? Le document remis par le Premier ministre à la presse met en scène quelques propositions qui appellent débat, comme le droit pour le Président de la République de s’exprimer aux tribunes de l’Assemblée nationale et du Sénat, une réforme partielle de l’article 16, l’encadrement de l’usage de l’article 49.3 de la Constitution, le quinquennat renouvelable une fois seulement et la co-maîtrise de l’ordre du jour du Parlement. On y trouve aussi quelques dispositions qui font régresser la démocratie, comme la réforme de l’article 88-5 qui restreint le droit du peuple à s’exprimer par référendum ; et quelques nouveautés plus cosmétiques, sur l’impartialité de l’Etat, le meilleur fonctionnement parlementaire (l’augmentation du nombre des commissions parlementaires permanentes) et le contrôle de la politique de l’Union Européenne. A peine peut-on se réjouir d’une avancée réelle, l’exception d’inconstitutionnalité. Au fond, il reste surtout beaucoup de questions sur les objectifs réels du Président de la République et l’on en vient naturellement à sa demander ce que recherche vraiment, en l’espèce, Nicolas Sarkozy.

Il était logique de penser, le Président occupant déjà, sous la Vème république, la place prééminente que nulle institution ne lui dispute, que ce soit les pouvoirs du Parlement qu’il convenait donc de renforcer. Or, à la lecture de ces propositions, la réalité apparait toute autre. Et il nous faut nous rendre à l’évidence, nous résoudre à la triste vérité qui s’offre à nos yeux ; Nicolas Sarkozy n’a qu’un seul but : être seul au-dessus de tous, pouvoir se montrer partout, être au centre de tout !

Césariste dans l’âme, ou plus exactement en diable, il s’étonnait, il y a quelque temps, d’être obligé d’envoyer ses conseillers aux réunions d’arbitrage à Matignon pour contrôler l’action des cabinets ministériels, faisant remarquer qu’il lui serait tellement plus simple de convoquer ses ministres à l’Elysée, et de procéder directement aux arbitrages. Aujourd’hui, alors qu’il est, tous les jours, sur toutes les chaînes de télévision, sur toutes les ondes, dans tous les journaux, tous les magazines et les divers médias, il lui parait inconcevable et insupportable de ne pas avoir le droit de s’exprimer, comme il le veut et quand bon lui semble, devant le Parlement. Les Chefs d’Etats étrangers, fait-il remarquer, s’expriment devant les assemblées et ce droit me serait refusé. Et l’on écoute encore, dans l’hémicycle, mes messages debout. Voilà, conviendrez-vous, qui est anachronique et mérite un bon dépoussiérage ! Pour faire bonne mesure, le Président veut se faire écouter du Parlement selon son propre choix. Il ne s’expose pas à un vote, il ne s’oblige pas à répondre, mettant ainsi ses pas dans ceux du Président Félix Faure : « Le Président de la République écoute, mais ne répond jamais ! ».

Qu’importe que ces désirs et ce caprice soient contraires à la règle fondamentale de séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif, connue depuis Montesquieu : l’omniprésence et l’ubiquité doivent être ses marques distinctives, au même titre que l’hyperactivité !

Il nous va falloir répondre et réagir. Nous ne pouvons bien évidemment pas accepter que le Parlement se dessaisisse des clefs de l’hémicycle au profit de l’Elysée. Il nous faudra tenir bon sur les principes intangibles de l’esprit et de la règle parlementaristes : le Président ne pourrait être autorisé à intervenir devant le Parlement que si l’Assemblée ou le Sénat en décident ainsi, le lui demandent, et selon les modalités qu’ils auront déterminées. Le pouvoir parlementaire ne se négocie pas. La vraie réforme du Parlement réside ailleurs, dans l’introduction d’une vraie dose de proportionnelle dans l’élection des députés et sénateurs.

D’autres propositions doivent être fraîchement reçues et âprement combattues, si le Président de la République essaye de les imposer.

Ainsi en est-il du « défenseur des droits fondamentaux » : idée qui peut paraître à quelques uns comme un paradoxe subtil et séduisant dans une République qui, depuis deux siècles, se présente et se définit comme celle des droits de l’homme ! En vérité, nous ne pouvons accepter le dessein inavoué et dissimulé de démanteler deux organes collégiaux qui ont osé commettre le crime de lèse majesté de garder leur liberté de penser, la CNIL, autorité reconnue au niveau européen pour la protection des données à caractère personnel, et la Commission de Déontologie de la Sécurité. Quant à la Défenseure des droits de l’enfant, c’est la disparition dont il s’agit. Notre acceptation sur ce point ne pourrait donc qu’être conditionnée par le maintien d’une structure collégiale, l’octroi de moyens de fonctionnement plus importants que ceux dont disposaient les différentes entités fédérées (afin d’accroître leur capacité d’instruction) et l’accord du Parlement sur les nominations des personnalités concernées.

Nous rappellerons au Président, lorsqu’il parle de renforcer les pouvoirs du Conseil Constitutionnel, qu’il convient d’en faire une juridiction indépendante, qu’il doit confier au Parlement le soin d’en nommer la majorité des membres, et que nous sommes favorables à la saisine directe du Conseil Constitutionnel par les citoyens.

Nous rappellerons notre vœu d’une « Charte de la Laïcité », adossée à la Constitution, pour que soient respectés les principes républicains dans tous les lieux publics.

Nous rappellerons au Président, à propos des fondements constitutionnels des droits de l’opposition, toutes les promesses du « candidat Sarko » pour un véritable statut des groupes minoritaires au Parlement, le renforcement du financement des partis politiques ou l’élargissement du droit d’enquêtes parlementaires, ainsi que nos propositions pour une démocratie plus vivante, plus directe et plus sociale.

Nous rappellerons aussi au Président, lorsqu’il s’en prendra au système judiciaire, combien la réforme Balladur de 1994 était plus audacieuse à l’époque, que la sienne aujourd’hui, que la gauche n’abandonnera pas la réforme votée par les deux chambres en 2000, et qu’elle continue de se battre pour une justice plus responsable, plus indépendante et plus respectueuse des libertés.

Nous rappellerons enfin à Nicolas Sarkozy qu’il avait promis à nos concitoyens de leur octroyer le droit de provoquer l’examen d’un texte au Parlement par référendum populaire ; et qu’il oublie sans cesse son autre promesse, qui serait pourtant bienvenue aujourd’hui, de protéger les français – en inscrivant le principe de confiance légitime dans la Constitution – contre l’insécurité et « les changements brutaux et intempestifs de la réglementation »…

On l’aura bien compris : le dérèglement de notre système constitutionnel est à son comble et nous voilà revenus aux tristes heures du Césarisme. Il va falloir s’y opposer, au nom de la démocratie et de la liberté. Il va falloir se battre parce que la République, c’est plus que des institutions, c’est un ensemble de valeurs partagées, comme la lutte contre les discriminations et contre l’intolérance, l’intégration de tous dans la vie économique et sociale, l’idéal de fraternité ou le respect de certains principes fondamentaux, comme l’égalité et la laïcité. Il faudra parler fort, et être entendus ! Parce que c’est notre devoir de citoyen, d’élu et de parlementaire, et que je ne voudrais pas que l’on écrive un jour de cette période, ce qui a pu être écrit de la première législature du second Empire : « L’histoire dira, si elle prend la peine de s’en occuper, quels furent son infatigable complaisance et son incroyable abaissement ! ».

Betapolitique

"Après des semaines de guéguerre entre Christine Boutin et Fadela Amara sur le plan banlieues" le groupe "a décidé de ne pas aller à ce show présidentiel qui n'est rien d'autre qu'un show de campagne électorale" (Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée, devant la presse).

Le Nouvel Obs

Les élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 se dérouleront dans un contexte particulier. L’acte II de la décentralisation est désormais derrière nous. Il a été marqué notamment par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Les dispositions de cette dernière en matière de transferts de compétences sont pour la plupart entrées en vigueur, au prix d’efforts financiers importants de la part des collectivités. Mais il semble qu’un train de nouvelles réformes soit sur les rails. Les collectivités territoriales, et notamment les communes et départements dont nous nous apprêtons à renouveler les organes délibérants, sont concernées par de nombreuses lois annoncées par le gouvernement ou déjà votées. Elles sont également l’objet de rapports commandés par l’exécutif Sarkozy-Fillon : le rapport Lambert sur les relations entre Etat et Collectivités Territoriales (établi dans le cadre de la révision générale des politiques publiques) et le rapport Attali (qui vise à « libérer » la croissance) en sont deux exemples.

Dans ce cadre les futurs élus auront quatre principaux défis à relever :

1) Le défi institutionnel.

Les institutions décentralisées sont au centre des débats actuels. La proposition de Jacques Attali visant à supprimer les départements est d’ores et déjà enterrée par le Président de la République. Les propositions du rapport Lambert ont davantage de chances d’être mises en application : incitation au transfert de services des communes vers les intercommunalités, et suppression de la clause générale de compétence pour le département (les compétences du conseil général seraient désormais strictement limitées).

Il faut ajouter à cela la réforme de l’Etat au niveau local, avec la fusion des services de l’environnement et de l’agriculture, la fusion des trésoreries et des centres des impôts, la suppression de tribunaux, … Les élus devront veiller à ce que ces réformes correspondent à une vraie rationalisation et amélioration des services publics, et non à de simples coupes budgétaires.

2) Le défi financier et fiscal.

Le gouvernement Fillon a annoncé sa volonté de limiter la dépense publique, et il veut associer les collectivités territoriales à cet effort. Cela passe par une action sur les dotations versées aux collectivités. Alors que celles-ci étaient indexées sur l’inflation et sur une part de la croissance du PIB, elles évolueront en 2008 au seul rythme de l’inflation. Cette décision, passée inaperçue en dehors du champ des spécialistes, aura un impact négatif direct sur l’investissement local. Or l’investissement public local représente 72% de l’investissement public, et contribue fortement à la croissance de l’économie française.

Par ailleurs les représentants des communes, des départements et des régions souhaitent une réforme de la fiscalité locale. La taxe d’habitation, la taxe professionnelle et les taxes foncières sont des impositions vieillissantes, injustes et peu dynamiques. Les associations d’élus locaux ont proposé plusieurs pistes qui font consensus, dont la création d’un impôt départemental basé sur les revenus, ou le développement de la fiscalité environnementale. Mais Nicolas Sarkozy n’a visiblement pas pris la peine de lire le rapport rédigé par des élus de tous bords, et a préféré proposer un énième grenelle, le « Grenelle de la fiscalité locale. » Pour le moment l’annonce est restée sans suite.

3) Le défi environnemental.

De nombreuses décisions prises lors du Grenelle de l’Environnement concernent les collectivités territoriales : tous les bâtiments publics devront être rapidement mis aux normes en matière de consommation d’énergie, des milliers de lignes de tramways et de bus doivent être construites, et les documents d’urbanisme pourraient être modifiés pour donner une place plus importante aux données environnementales. Les élus devront veiller à ce que l’Etat respecte ses engagements, en particulier en termes de financement.

4) Le défi social.

Plan pour les banlieues, mise en place du service minimum dans les entreprises de transport, création d’un service d’accueil dans les écoles en cas de grève, mise en place du droit opposable au logement, création d’un « cinquième risque » (le risque dépendance, qui concerne les personnes âgées et handicapées, aujourd’hui prises en charge par les conseils généraux), expérimentation du revenu de solidarité active (simplification des minima sociaux et incitation à la reprise d’un emploi) … : les élus locaux auront un rôle clef dans les réformes sociales à venir, et dans le renouvellement des politiques de solidarité imposé par le vieillissement démographique.