Les députés socialistes ont décidé mardi, à l'unanimité moins deux abstentions, de voter contre le projet de loi sur la réforme des institutions en première lecture à l'Assemblée nationale, a-t-on appris dans l'entourage du patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault.

Ce vote interne a été obtenu lors d'une réunion du groupe socialiste à l'Assemblée. Tous les participants à cette réunion ont voté contre le texte, y compris des signataires de l'appel en faveur de la réforme, lancé la semaine dernière dans Le Monde par 17 députés PS (Manuel Valls, Didier Migaud...), a-t-on précisé. Seuls deux députés PS (Gaëtan Gorce et Martine Lignières-Cassou) se sont abstenus. Le vote solennel sur le texte devrait avoir lieu mardi prochain.

Selon des participants à la réunion du groupe, la plupart des orateurs ont reconnu quelques avancées sur le texte dans la discussion en cours à l'Assemblée nationale mais les ont jugées nettement insuffisantes. La semaine dernière, M. Ayrault avait préparé les esprits à un vote négatif en première lecture tout en soulignant qu'il ne "préjuge pas" de la position du PS pour la suite, au Sénat, puis au Congrès.

Une façon de faire pression sur le gouvernement et la majorité pour tenter d'obtenir une réponse favorable aux préalables qu'ils ont posés (mode de scrutin des sénateurs, décompte du temps de parole du président dans les médias audiovisuels...). Les élus PCF et Verts devraient eux aussi voter contre le texte à l'Assemblée nationale.

Les députés devaient achever mardi, avec une journée de retard, l'examen du projet de loi sur les institutions, le vote solennel devant probablement intervenir mercredi.

L'Assemblée a donné lundi son feu vert, après un débat houleux et malgré l'opposition de la gauche et d'une partie de l'UMP, à la venue du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Toute la gauche a voté contre, de même que certains députés UMP.

Depuis 1875 -suite aux affrontements entre une Assemblée encore majoritairement monarchiste et le président Adolphe Thiers, républicain- les hémicycles des deux chambres sont interdits d'accès au président de la République qui ne peut que leur envoyer un message lu, sans débat.

Durant la campagne présidentielle, puis depuis son élection, le président Nicolas Sarkozy a "souhaité que le président puisse s'exprimer au moins une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et pour rendre compte de ses résultats". M. Sarkozy y voyait "un engagement fort, la mise en jeu d'une forme de responsabilité intellectuelle et +morale+".

Au nom de la séparation des pouvoirs, la gauche en a cependant fait l'un des ses chevaux de bataille. Mais la disposition passe mal aussi à droite, notamment chez les gaullistes, qui y voient un abaissement du Premier ministre. Face au tollé, alors que le texte initial prévoyait un droit d'expression devant le Parlement ou devant chacune des deux chambres, la commission des Lois a limité la venue du président au seul Congrès à Versailles, en ne prévoyant aucune périodicité.

Mais droite et gauche sont restées plutôt sceptiques, voire complètement opposées à ce "compromis versaillais".

"La restriction" à une venue du président "est obsolète", a jugé Rachida Dati (UMP).

Béatrix Baconnier-Martin