Monsieur François Fillon

Premier Ministre

Hôtel de Matignon

57 rue de Varenne

75007 Paris

Paris, le 26 novembre 2008

Monsieur le Premier Ministre,

L’association Droit au logement (DAL) vient d’être condamnée au paiement d’une

amende de 12 000 euros.

Elle fait suite à une action en justice de la préfecture de police de Paris c’est-à-dire

l’Etat. Ces poursuites ont été engagées sur la base de l'article 644-2 du code pénal

soit le dépôt et l’abandon d’objets embarrassant la voie publique sans nécessité.

Ainsi, au delà de l’opportunité de saisir les tribunaux pour obtenir condamnation

d’une association qui se bat pour que chacun de nos concitoyens dispose d’un

logement digne, la motivation de la saisine laisse pantois. Comment en effet

assimiler la distribution de tentes à des SDF à « l’abandon d’objets embarrassant la

voie publique sans nécessité

En un mois, quatre SDF viennent de trouver la mort en Ile de France et cette

condamnation sonne comme une indécente provocation.

Depuis 18 ans que le DAL existe, jamais aucun gouvernement n’avait jusqu’ici

cherché à pénaliser son action et à mettre en péril sa survie financière. La meilleure

façon de ne plus entendre le DAL, la seule façon de ne plus voir des tentes plantées

sur les trottoirs, c’est de mener une politique d’éradication de l’habitat insalubre et

de soutien au logement social.

Pour l’heure, nous vous demandons solennellement, Monsieur le Premier Ministre,

de renoncer à percevoir cette amende.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’expression de notre

très haute considération.

Jean-Marc Ayrault

Président du groupe SRC

à l’Assemblée Nationale

Martine Aubry

1ère secrétaire du Parti

socialiste

Jean-Pierre Bel

Président du groupe

socialiste au Sénat