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L'électeur choisi (le mandataire) pour voter à sa place doit :  être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote, 

·        ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger).  

 Motifs Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :

·       des obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, 

·       l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme, 

·        le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin, 

·      des vacances, 

·      l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence. 

Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine (n'entraînant pas une incapacité   électorale) peuvent également voter par procuration.  

Se présenter en personne : 

     au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,  OU

    au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
 

Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France. 

 Coût  
 
Gratuit. 

Pièces à fournir 

Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...). 

Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.   

Depuis décembre 2003, il n'est plus demandé d'autres pièces justificatives.   

Cas particulier   

En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration 

Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile. 

Délais 

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps. 

La procuration est valable pour un seul scrutin déterminé (art R.74 du Code électoral).

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni de la procuration et d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom de celui-ci. 

Un texte de Laurent Fabius pour garder le cap...

  "Rien n’est joué

"31 janvier 2007

"A un peu moins de trois mois du scrutin présidentiel, rien n’est joué. Si les récentes études d’opinion semblent moins favorables à notre candidate, tout peut encore se retourner dès lors que les thématiques choisies sont claires et pertinentes et que le débat de fond est engagé.

"Ne dilapidons pas notre énergie sur les terrains fangeux où on voudrait nous attirer, concentrons-nous sur nos propositions, défendons tous ensemble nos couleurs, parlons à nos électeurs et parlons de la France.

"La première priorité pour moi est la question sociale. Les Français veulent d’abord des réponses progressistes et précises sur les salaires, l’emploi, les retraites, le logement, les services publics. Le candidat UMP, qui est aussi celui du MEDEF, ne les apporte manifestement pas. A nous de le faire par un projet réel et novateur de transformation sociale et de développement durable, qui contribue aussi à relancer et à réorienter l’Europe.

"La question éducative est également décisive. Il se murmure que le candidat UDF progresserait dans les milieux enseignants. Ce serait un comble pour qui a en mémoire ses attaques contre l’école publique lorsqu’il siégeait dans des gouvernements conservateurs. Là aussi, développons nos propositions pour une société de la connaissance, une société laïque qui fasse toute sa place à l’éducation et lui donne les moyens de réussir.

"Bref, assumons notre opposition frontale au gouvernement, prenons les attentes de changement à bras le corps, apportons les réponses nécessaires sur le fond, faisons-le d’une façon solidaire et constructive, et l’horizon s’éclairera."